Les différents modes de scrutin

Publié le par soret

Comment sont organisées les prochaines léections municipales ? Détail des différents mode sde scrutin.
 

ELECTIONS MUNICIPALES

Communes de moins de 3500 habitants

Les conseillers municipaux sont élus :

- Pour 6 ans (toutefois, cette durée est exceptionnellement prolongée, pour le prochain scrutin, d'un an puisque le renouvellement des conseils municipaux prévu en 2007 est reporté à mars 2008)
- Le suffrage est universel direct
- Le scrutin est majoritaire de liste à deux tours, l'élection pouvant être acquise au premier tour.
- Les listes peuvent être panachées, il est possible d'ajouter ou supprimer des candidats, sans que le vote soit nul.

Composition des listes

- Dans les communes de moins de 2 500 habitants, les listes peuvent être incomplètes, et les candidatures individuelles sont admises.
- Pour les communes comprises entre 2 500 et 3 500 habitants, les listes doivent comporter autant de candidats que de sièges à pourvoir.

Modes de scrutin

- Au premier tour, sont élus les candidats qui ont obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50 % des voix), et un nombre de voix supérieur à 25 % des électeurs inscrits.
- Pour les sièges restant à pourvoir, il est procédé à un second tour.

Au second tour, les candidats obtenant le plus grand nombre de voix sont élus.

Election du maire et des adjoints

- Après son élection, le conseil municipal se réunit dans les plus brefs délais possibles.
- Il élit en son sein le maire et ses adjoints. Le maire et les adjoints constituent la municipalité.

Les différents modes de scrutin

Communes de plus de 3500 habitants

Les citoyens élisent les conseillers municipaux :

- Pour 6 ans
- Au suffrage universel direct
- Le scrutin est de liste à 2 tours, selon un système combinant scrutin majoritaire et scrutin proportionnel
- Le panachage est interdit

Mode de scrutin : 1er tour

Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50% des voix), elle obtient 50 % des sièges
Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés, en proportion du nombre de suffrages obtenus
Sinon, il est procédé à un 2e tour

Mode de scrutin : 2e tour

- Seules les listes ayant obtenu au moins 10 % des voix au 1er tour peuvent se maintenir
- Les listes ayant obtenu au moins 5 % peuvent toutefois fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10 %
- La liste qui obtient le meilleur résultat obtient 50 % des sièges
- Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés

Election du maire et des adjoints

Après son élection, le conseil municipal se réunit dans les plus brefs délais possibles
Il élit en son sein le maire et ses adjoints. Le maire et les adjoints constituent la municipalité

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